Pour interroger l’administrateur général des données sur une question de circulation des données, vous êtes invités à remplir le formulaire ci-dessous.

Sauf mention contraire explicite de votre part, les données entrées sur cette page pourront être republiées et réutilisées.

Quel est l'objet de votre saisine ?

Votre saisine concerne-t-elle bien la circulation des donnnées ?

Cochez cette case pour pouvoir valider le formulaire

Qui êtes-vous ?

Votre nom :

Votre organisation :

Votre email :

Votre numéro de téléphone :

Quelles données votre saisine concerne-t-elle ?

S'agit-il d'une base de données précise de l'administration ? Si oui, laquelle ?

Plus généralement, de quelles données avez-vous besoin ?

Thème de ces données (santé, logement, fiscalité, etc.) :

Pour quel projet avez-vous besoin de ces données ?

Ces éléments nous permettront d'appuyer votre saisine auprès de l'administration.

Quelles démarches avez-vous déjà entreprises ?

Ces éléments nous aideront à traiter votre saisine.

Avez-vous identifié l'administration concernée ? Si oui, laquelle ?

Avez-vous contacté une personne au sein de cette administration? Si oui, laquelle ?

Quelle a été sa réponse ?

Quelles sont ses coordonnées ?

Avez-vous d'autres choses à nous dire ?


Merci de recopier ces éléments captcha dans le cadre :

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à analyser les demandes et à faciliter leur traitement. Le destinataire des données est l’administrateur général des données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur général des données – Henri Verdier, Mission Etalab, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), 64 à 70, allée de Bercy, bâtiment Sully 75572 Paris Cedex 12 .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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