Les premières saisines de l’AGD : où en est-on ?

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Le décret du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données (AGD) prévoyait que celui-ci puisse être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des données. Depuis la parution du décret, un peu plus d’un an s’est écoulé. Retour sur cette première année de saisines.

Après avoir mis en place la procédure par le biais de son blog, l’administrateur général des données (AGD) a reçu sa première saisine en juin 2015. De juin à décembre, c’est 13 saisines au total qui ont été reçues.

Quelles ont été les saisines ?

8 des 13 saisines ont été effectuées par des particuliers, les 5 autres par des agents des administrations publiques.

Du fait du caractère encore relativement confidentiel de cette nouvelle procédure, ces saisines sont toutes des demandes pointues issues de personnes averties. Elles permettent d’avoir un premier aperçu de la sollicitation des données détenues par le service public.

Logiquement, les administrations qui saisissent l’AGD affichent un objectif d’efficacité de l’action publique. Elles veulent généralement accéder à des jeux de données spécifiques, qui leur permettraient d’optimiser leur action. Accéder à la liste des interventions des pompiers permet par exemple d’identifier des zones à risque du point de vue de la salubrité des bâtiments. Les particuliers, eux, sont souvent des porteurs de projets innovants : ils ont besoin de jeux de données dans le cadre de leur start-up, du lancement d’une application… Des chercheurs ont aussi saisi l’AGD dans le cadre d’un projet de recherche. L’AGD a par exemple reçu deux saisines portant sur des projets de recherche en santé. Enfin, les autres saisines répondent à un souci de transparence. Il peut s’agir de la publication en open data la liste des récipiendaires de l’ordre des Arts et des Lettres, de l’ouverture des résultats des contrôles sanitaires des restaurants…

Quel premier bilan de l’action de l’administrateur général des données ?

L’administrateur général des données se place en facilitateur de la relation entre citoyen et administration, ou entre deux administrations. Son but ? Améliorer la circulation des données afin de favoriser la transparence et l’innovation et de permettre des politiques publiques plus efficaces car orientées par la donnée. Il intervient en proposant son expertise aux administrations afin de les aider sur les questions juridiques et techniques.

Les saisines reçues font appel à des administrations variées et parfois à des notions extrêmement fines du droit. Cela peut entraîner de longs temps de traitement. Ainsi, sur les 13 saisines reçues, 8 saisines ont été entièrement traitées ; 3 sont en cours de traitement ; et 2 sont encore non-traitées.

Si certaines saisines ont conduit à la transmission de données au saisisseur, cela n’a pas été possible dans tous les cas. Pour autant, la procédure de saisine permet de faire remonter les problèmes rencontrés par les citoyens et les agents publics, et d’alerter les administrations concernées. Suite à leur échange avec l’AGD, toutes les administrations concernées ont ainsi engagé une réflexion en interne et ont intégré le problème soulevé à leur feuille de route. Jusqu’à présent, le traitement des saisines n’a pas permis la mise à disposition de nouveaux jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr mais nous continuons à avancer sur plusieurs sujets qui pourraient déboucher sur l’ouverture de jeux de données.

A votre tour de saisir l’AGD

Pour continuer à faciliter la circulation des données et leur exploitation, notamment à des fins d’amélioration des politiques publiques et de stimulation de la recherche et de l’innovation, nous vous encourageons à poursuivre vos saisines. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de l’AGD.

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