Rapport 2016-2017 de l’administrateur gA�nA�ral des donnA�es: La donnA�e comme infrastructure essentielle

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L’administrateur gA�nA�ral des donnA�esA�(AGD) a remis ce jour auA�secrA�taire da��A�tat auprA?s du Premier ministre chargA� du NumA�rique, Mounir Mahjoubi, son rapport 2016-2017, intitulA� « La donnA�e comme infrastructure essentielle ».A�Il y dresse un A�tat des lieux de la politique de la donnA�e, et relA?ve les progrA?s accomplis ces deux derniA?res annA�es. La��AGD y prA?ne la construction da��une infrastructure de la donnA�e, nA�cessaire pour en garantir la qualitA�, la circulation et la meilleure exploitation possible.

 

>> Consulter le rapport « La donnA�e comme infrastructure essentielle »

Un A�tat des lieux de la politique de la donnA�e

Dans son rapport 2016-2017, la��administrateur gA�nA�ral des donnA�es dresse un A�tat des lieux des pratiques des administrations en matiA?re de production, de circulation et da��exploitation des donnA�es.A�Il fait mention des progrA?s enregistrA�s depuis la publication de son rapport prA�cA�dent (dA�cembre 2015), sur chacun des axes de cette politique :

  • produire les donnA�es essentielles :
    • Le statut de donnA�es de rA�fA�rence a A�tA� reconnu juridiquement dans le cadre de la loi pour une RA�publique numA�rique ;
    • Les administrations ont produit des donnA�es essentielles, comme la Base adresse nationale ;
    • Des standards de donnA�es ont A�tA� dA�finis, notamment dans le domaine de la commande publique, des conventions de subventions et de la��A�nergie ;
  • amA�liorer la circulation de la donnA�eA�:
    • Les 9 premiA?res bases de donnA�es de rA�fA�rence ont A�tA� mises en ligne, avec des rA�sultats probants (multiplication par 20 du nombre da��utilisateurs rA�guliers du rA�pertoire des entreprises selon l’INSEE) ;
    • La mise A� disposition d’interfaces de programmation, en particulier l’API Entreprise et l’API Particulier ;
    • Le cadre juridique a A�voluA� pour favoriser la circulation de la donnA�e (principe da��ouverture par dA�faut, principe de gratuitA�) ;
  • exploiter les donnA�esA�:
    • Les datasciences ont A�tA� appliquA�es dans plusieurs domaines de l’action publique, dont la lutte contre le chA?mage, la��aide aux entreprises en difficultA�, la��aide A� la dA�cision pour les forces de sA�curitA� intA�rieure.

La��administrateur gA�nA�ral des donnA�esA�: son rA?le, ses missions

Fonction crA�A�e en septembre 2014 par dA�cret, la��administrateur gA�nA�ral des donnA�es (AGD) coordonne la��action des administrations en matiA?re da��inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et da��exploitation des donnA�es. Il organise, dans le respect de la protection des donnA�es personnelles et des secrets protA�gA�s par la loi, la meilleure exploitation de ces donnA�es et leur plus large circulation, notamment aux fins da��A�valuation des politiques publiques, da��amA�lioration et de transparence de la��action publique et de stimulation de la recherche et de la��innovation. Il encourage et soutient de ce fait le dA�veloppement et la��usage des pratiques des datasciences au sein de la��administration.

L’AGD remet chaque annA�e au Premier ministre un rapport public sur l’inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l’exploitation des donnA�es par les administrations.

PlacA�e sous la��autoritA� du Premier ministre, la fonction da��administrateur gA�nA�ral des donnA�es est occupA�e aujourda��hui par Henri Verdier, directeur interministA�riel du numA�rique et du systA?me da��information et de communication de la��Etat.

Construire la��infrastructure de la donnA�e

Dans sa deuxiA?me partie, le rapport de la��AGD dA�veloppe la��idA�e et la��importance de construire une infrastructure de la donnA�e. Le dA�veloppement da��un pays est A�troitement liA� A� la prA�sence da��une infrastructure performante et de qualitA�, qua��il sa��agisse de routes, de lignes ferroviaires, de rA�seaux da��A�nergie ou de tA�lA�communications. La��A�tat a da��ailleurs longtemps consacrA� une partie importante de ses investissements A� construire et maintenir ces infrastructures.A�Il faut aujourda��hui considA�rer les donnA�es comme la��une de ces infrastructures essentielles et critiques. Essentielles car, dans une A�conomie de la��information, la��accA?s A� la donnA�e de rA�fA�rence fiable et A� jour est la condition du dA�veloppement des services numA�riques. Critiques car il faudra sa��assurer que la fourniture de ces donnA�es ne puisse A?tre interrompue, qua��il sa��agisse de dA�faillances involontaires ou da��actes malveillants.

Plusieurs pays europA�ens se sont engagA�s dans la mise en place da��une telle infrastructure de donnA�es.A�La deuxiA?me partie du rapport dA�veloppe ainsi une analyse comparA�e des initiatives du Royaume-Uni (UK Registers), de la��Estonie (X-Road), du Danemark (Basic Data) et de la France (service public de la donnA�e).

La construction da��une telle infrastructure nA�cessite la mobilisation de plusieurs leviers : budgA�taires (le Danemark a fait le choix de centraliser le financement des donnA�es de rA�fA�rence, au dA�triment da��une partie de la��autonomie financiA?re des producteurs), contractuels (en particulier dans la dA�finition des objectifs assignA�s aux opA�rateurs par leurs ministA?res de tutelle), juridiques (principe de gratuitA�, obligation da��utilisation de standards ouverts) et techniques (dA�ploiement da��une infrastructure sA�curisA�e de diffusion A� haut niveau de disponibilitA�).

Le choix da��un modA?le de gouvernance apparaA�t bien comme un A�lA�ment structurant da��une infrastructure de donnA�es. Un certain degrA� de centralisation est nA�cessaire, ne serait-ce que pour fixer a minima des rA?gles et des standards communs A� la��ensemble des bases de donnA�es de rA�fA�rence.

Transformer la��essai: la feuille de route 2018-2019

Le rapport prA�sente en conclusion la feuille de route de la��administrateur gA�nA�ral des donnA�es pour les deux prochaines annA�es. Cinq axes sont proposA�s :

  • mettre A� disposition les donnA�es, les ressources et les infrastructures, renforcer et amplifier la dynamique engagA�e autour du service public de la donnA�e,
  • dA�velopper la doctrine de la circulation de la donnA�e au sein de la sphA?re publique, fournir « la bonne donnA�e A� la bonne personne » et in fine gA�rer le droit d’en connaA�tre pour les donnA�es protA�gA�es par des secrets,
  • renforcer le rA�seau des administrateurs ministA�riels des donnA�es, pour dA�cliner la politique de la donnA�e (production, circulation, exploitation) au sein de chaque ministA?re,
  • dA�velopper un pA?le de compA�tences en intelligence artificielle, pour faire de l’Etat l’un des premiers utilisateurs de ces outils, dA�finir les conditions d’une utilisation A�thique et responsable des algorithmes publics,
  • soutenir l’A�cosystA?me des utilisateurs de donnA�es publiques, documenter les impacts A�conomiques et sociaux d’une meilleure circulation de la donnA�e.

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« La donnA�e comme infrastructure essentielle »

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