La France a A�tA� le premier pays A� instaurer la fonction d’Administrateur gA�nA�ral des donnA�es (« AGD ») – A�quivalent d’un « Chief DataA�Officer » -A�au sein de l’Etat.

PlacA� sous l’autoritA� du Premier ministre et rattachA� au secrA�tariat gA�nA�ral pour la modernisation de l’action publique, l’AGD est crA�e par le dA�cret nA�2014-1050 du 16 septembre 2014.

Lien vers le dA�cret instituant l’administrateur gA�nA�ral des donnA�es

MISSIONS

Ses principales missions sont les suivantes :

  • Coordination

L’administrateur gA�nA�ral des donnA�es (AGD) coordonne l’action des administrations en matiA?re d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des donnA�es par les administrations

  • Circulation et exploitation des donnA�es

Il organise, dans le respect de la protection des donnA�es personnelles et des secrets protA�gA�s par la loi, la meilleure exploitation de ces donnA�es et leur plus large circulation, notamment aux fins d’A�valuation des politiques publiques, d’amA�lioration et de transparence de l’action publique et de stimulation de la recherche et de l’innovation.

En concertation avec les administrations concernA�es, l’administrateur gA�nA�ral des donnA�es :

1A� Propose au Premier ministre des stratA�gies d’exploitation des donnA�es produites, reA�ues ou collectA�es par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, y compris en s’appuyant sur des entreprises innovantes ;
2A� A�labore des outils, des rA�fA�rentiels et des mA�thodologies permettant une meilleure exploitation des donnA�es et un plus grand usage des sciences des donnA�es au sein des administrations ;
3A� Adresse, en tant que de besoin, A� la direction interministA�rielle des systA?mes d’information et de la communication de l’Etat ses recommandations en matiA?re de cadres techniques de rA�fA�rence visant A� accroA�tre l’interopA�rabilitA� des systA?mes d’information et des donnA�es. Il peut en outre travailler A� la sA�mantisation des donnA�es ;
4A� Conduit des expA�rimentations sur l’utilisation des donnA�es pour renforcer l’efficacitA� des politiques publiques, contribuer A� la bonne gestion des deniers publics et amA�liorer la qualitA� des services rendus aux usagers.

  • SaisineA�de l’administrateur gA�nA�ral des donnA�es

L’administrateur gA�nA�ral des donnA�es peut A?tre saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des donnA�es.
Les collectivitA�s territoriales, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privA� chargA�es d’une mission de service public peuvent le saisir pour avis de toute question liA�e A� l’utilisation par leurs services des donnA�es des administrations.

  • NA�gociations internationales

L’administrateur gA�nA�ral des donnA�es propose au Premier ministre, aprA?s concertation avec les ministres concernA�s, la position franA�aise en matiA?re de donnA�es dA�fendue dans les nA�gociations internationales ou auprA?s des institutions europA�ennes et des organisations internationales.

  • Rapport au Premier ministre

L’administrateur gA�nA�ral des donnA�es remet chaque annA�e au Premier ministre un rapport public sur l’inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l’exploitation des donnA�es par les administrations.
Ce rapport fait notamment A�tat des donnA�es existantes, de leur qualitA� ainsi que des exploitations innovantes que ces donnA�es autorisent. Il prA�sente les A�volutions rA�centes de l’A�conomie de la donnA�e. Il contient des propositions visant A� amA�liorer l’exploitation et la circulation des donnA�es entre les administrations.

Le premier rapport remis au Premier ministre est disponible ici.A�

ORGANISATION

L’Administrateur gA�nA�ral des donnA�es s’appuie en grande partie sur une A�quipe placA�e au sein de la mission Etalab, principale « cellule opA�rationnelle » de l’AGD.

D’autres dA�partements de la DINSIC contribuent A�galement A� la rA�alisation des missions de l’AGD, relayA�es par ailleurs par un rA�seau qui se constitue dans les administrations (administrateurs des donnA�es, datascientists, Entrepreneurs d’IntA�rA?t GA�nA�ral….)

 

 

 

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